Les présentes conditions générales de vente sont proposées par AgriXnet (dans la suite dénommée « AgriXnet »).
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux personnes physiques ou morales procédant à l’achat de Produits sur l’application agrixnet.com (dans la suite dénommée « Acheteur » au singulier ou « Acheteurs » au pluriel.)
La personne qui s’inscrit ou s’enregistre sur AgriXnet, accepte expressément les présentes conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation ainsi que leurs éventuelles modifications par AgriXnet.
ARTICLE 1 : DÉFINITION
Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont, sauf indication contraire, les significations qui leur sont données dans cet article :
- AgriXnet : AgriXnet est une startup innovante spécialisée dans la digitalisation du commerce agricole par la mise en relation de tous les acteurs du secteur.
- AgriXnet Market : marketplace de AgriXnet
- Site : agrixnet.com
- CGV : Conditions Générales de Vente (terme utilisé dans le document, se réfère aux présentes CGA pour l'acheteur)
- Parties : AgriXnet et l’Acheteur
- Produit : Tous produits mise en vente sur le Site
- Vendeur : Toute personne physique ou morale disposant d’une boutique sur la plateforme
- Acheteur : Toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un Produit sur le Site
- Utilisateur : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le Site de AgriXnet, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dès leur mise en ligne ou mise à jour sur le Site. Toute modification y tenant fera l’objet d’une communication, consultable sur la plateforme en ligne.
En passant une commande sur la plateforme, l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 : CONDITIONS PRÉALABLES
Toute personne souhaitant faire un achat sur le Site, devra être une personne physique majeure, c’est-à-dire âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou mineur émancipé ou personne morale constituée conformément à la législation en vigueur.
L’Utilisateur doit disposer d’un compte d’accès au Site.
ARTICLE 4 : PRODUITS
Les Produits mis en vente sur le Site sont principalement des :
- Équipements agricoles
- Équipements d’élevage
- Produits phytosanitaires
- Produits vétérinaires
- Produits agricoles (végétal et animal)
- Fertilisants
- Semences
- Reproducteurs et matériel de reproduction
- Aliments d’élevage
Et toute autre catégorie qui pourrait être rajoutée.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
L’Acheteur, après avoir consulté l’ensemble des informations disponibles pour effectuer son choix et valider sa commande, doit préalablement s’identifier en renseignant son nom, prénom, adresse et numéro de téléphone, adresse mail.
S’il dispose déjà d’un compte, il utilisera ses identifiants et mot de passe pour se connecter afin de valider sa commande.
S’il ne dispose pas d’un compte, il devra en créer un en remplissant le formulaire dédié à l’aide des indications qui lui sont fournies.
ARTICLE 6 : PRIX ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits et les prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur la plateforme. Le prix des Produits, qui s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sont ceux en vigueur au moment de la consultation du Produit et de validation de commande.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution de l’offre des produits.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le paiement des produits peut se faire selon l’un des deux modes suivants :
Paiement en ligne (en deux tranches)
- 50 % du montant total est exigé au moment de la commande.
- Les 50 % restants sont à régler à la livraison.
Les paiements peuvent être effectués via Flooz Money ou Mixx by Yas, selon l’option choisie au moment de la commande.
Paiement à la livraison
Le paiement total du produit est effectué au moment de la livraison, en espèces ou via les moyens électroniques disponibles (Flooz, Mixx, etc.).
L’ajout de nouveaux moyens de paiement sera communiqué aux Acheteurs en amont, dans un souci de transparence.
ARTICLE 8 : LIVRAISON DU PRODUIT
8.1 : Modalité de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande, et dans les délais prévus à la section 8.2.
La livraison est effectuée du point de collecte indiqué par le Vendeur au point d’arrivée précisé par l’Acheteur. L’Acheteur s’engage à être présent à l’adresse de livraison communiquée, à la date convenue. Il devra signer deux exemplaires du bordereau de livraison : l’un destiné à l’Acheteur, l’autre à AgriXnet.
En cas de produit détérioré lors de la livraison, un remboursement sera effectué, soit en nature (remplacement du produit), soit en espèces, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées.
En cas de non-conformité du produit livré (erreur sur le produit ou caractéristiques différentes de la commande), l’Acheteur bénéficiera d’un remboursement en nature ou en espèces dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées, selon le mode de paiement utilisé initialement.
8.2 : Délais de livraison
La livraison des Produits est généralement effectuée dans un délai compris entre trois (3) heures et quarante-huit (48) heures, selon la zone de livraison.
Pour certains Produits nécessitant un traitement particulier, un délai spécifique sera fixé et communiqué à l’Acheteur dans l’intervalle de trois (3) à quarante-huit (48) heures, sauf cas exceptionnel dû à des circonstances indépendantes de la volonté de la Plateforme (telles que rupture de stock, intempéries, ou tout autre cas de force majeure).
8.3 : Frais de livraison
Les frais de livraison sont automatiquement calculés lors du processus d’achat et est fonction de l’adresse de livraison. L’Acheteur en sera informé préalablement à la validation de sa commande.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
Tout Produit livré avec la signature du bordereau de livraison ne peut faire l’objet d’un retour.
L’Acheteur peut se rétracter avant la livraison. Dans ce cas, il ne paie pas les frais de livraison si le produit n’a pas encore été collecté auprès du Vendeur. Au cas où le produit a déjà été collecté, l'Acheteur paiera les frais de livraison.
L’Acheteur devra bien préciser sa commande (qualité, quantité,), en cas de non-conformité du Produit livré imputable à l’Acheteur, il payera obligatoirement les frais de livraison.
Si la non-conformité est imputable au Vendeur, les frais de livraison seront déduits de ses reversements.
Si la non-conformité est imputable au livreur (détérioration lors du transport ou produit perdu) l’Acheteur ne paiera pas les frais de livraison et sera remboursé par le livreur.
Le remboursement se fera dans un délai de dix (10) jours ouvrés qui suivent l’annulation de la commande. La responsabilité de AgriXnet ne pourra être engagée en cas de non-respect de ce délai dû à un cas de force majeure ou simplement pour imprévu au niveau de AgriXnet.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de AgriXnet ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans les CGV résulte d’un cas de force majeure qui est un événement, imprévisible, insurmontable et extérieur à la volonté de la partie qu’elle affecte.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel relatives à l’Acheteur recueillies par AgriXnet sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes, conformément aux dispositions de la Loi n° 2019- 014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel et de la Loi n° 2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques.
Ces données traitées peuvent être des données d’identité, bancaire, de connexion, de localisation.
La finalité de traitement de ses données est de :
- Permettre la navigation sur le site internet, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site.
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.
- Améliorer la navigation sur le site internet : données de connexion et d’utilisation.
- Répondre aux messages et questions sur nos comptes sur les réseaux sociaux.
Ainsi, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel par mail à l’adresse contact@agrixnet.com.
AgriXnet traitera et répondra à toute requête dans un délai de sept (7) jours ouvrés qui suit la réception de la demande par l’utilisateur.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi togolaise. En cas de litige sur les présentes clauses, le différend sera porté par la partie la plus diligente aux juridictions togolaises territorialement compétentes.
Pour toutes réclamations ou service après-vente peut se faire par mail à l’adresse contact@agrixnet.com.
